0

Votre panier



TOTAL HT
TOTAL TTC

Mentions légales

Editeur : La Fédération des acteurs de la solidarité
La Fédération des acteurs de la solidarité, Association Loi 1901 dont le siège social se trouve 76 rue du faubourg Saint-Denis 75010 PARIS assure la diffusion du site www.congresfas2027.org

Directeur de la publication 
Nathalie Latour 

Responsable Editorial 
Charlotte Abello 

Réalisation Conception et réalisation technique : Event Maker

Développement et conception
Eventmaker – 20 Rue des Aqueducs, 94250 Gentilly – SIREN : 512 747 676

Hébergement
Amazon Web Services, localisé en Europe (Irlande)

Propriété intellectuelle
Les informations de ce site relèvent de la législation française et internationale sur les droits de la propriété intellectuelle. Toute reproduction de ces éléments, totale ou partielle, sans accord dûment signifié par écrit, au préalable, est interdite. Les logos, marques et visuels présents sur ce site sont déposés.

Traitement des données personnelles
L’Utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Responsable du traitement des données personnelles
En tant que responsable du traitement des données personnelles qu’elle collecte, la Fédération des acteurs de la solidarité s’engage à respecter les dispositions légales en vigueur. Chaque fois que la Fédération des acteurs de la solidarité traite des Données
Personnelles, elle prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles elle les traite.

Finalité des données collectées
La Fédération des acteurs de la solidarité est susceptible de traiter des données personnelles des utilisateurs : • Newsletters/emailing : pour l’inscription à la lettre d’information, vous pouvez vous désinscrire à tout moment en allant sur ce lien) • Administration du site : pour assurer la gestion de la sécurité du site et des cookies avec les prestataires Pour plus de précision voir politique en matière de cookies

Droits informatiques et libertés
Vous pouvez accéder aux données traitées par la Fédération des acteurs de la solidarité, demander leur rectification ou, dans certains cas leur limitation, ainsi que retirer votre consentement. Vous disposez également d’un droit à la portabilité et d’effacement de vos données (cf. cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits). Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez nous contacter : · par voie électronique à l’adresse suivante : contact-protectiondesdonnées@federationsolidarite.org ;
· ou par voie postale : Fédération des acteurs de la solidarité - 76 rue du Faubourg Saint-Denis - 75010 Paris.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la « Commission nationale de l’informatique et libertés » (CNIL) par courrier ou en ligne sur son site internet : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

Non-communication des données personnelles
La Fédération des acteurs de la solidarité s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Utilisateurs vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans
en informer préalablement l’Utilisateur. Pour autant, la Fédération des acteurs de la solidarité reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations de l’Utilisateur est portée à la connaissance de la Fédération des acteurs de la solidarité, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer l’Utilisateur et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs la Fédération des acteurs de la solidarité ne collecte aucune « données sensibles ».

Aucune information personnelle de l’Utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’Utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Sécurité des données Lors du traitement des Données Personnelles, www.congresfas2027.org prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

Mentions RGPD Evenium
Protection des données personnelles/ RGPD
Les données personnelles qui vous sont demandées font l’objet d’un traitement dont la Fédération des acteurs de la solidarité est le responsable, et qui a pour base légale votre consentement. Vos données sont uniquement utilisées pour assurer l’organisation de l’évènement et la gestion de votre inscription. Elles sont confidentielles, seul le personnel habilité de la Fédération nationale et des fédérations régionales en est destinataire. Les données obligatoires sont signalées par un *. Elles seront conservées pour une durée de : 5 ans en cas d'inscription sans facturation et 10 ans en cas d'inscription avec facturation. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, demander leur rectification ou, dans certains cas leur limitation, ainsi que retirer votre consentement. Vous disposez également d'un droit à la portabilité et à l’effacement de vos données (cf. cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez nous contacter par voie électronique : contact-protectiondesdonnées@federationsolidarite.org ; ou par courrier : Fédération des acteurs de la solidarité, 76 rue du Faubourg Saint-Denis,
75010 Paris. 

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la « Commission nationale de l’informatique et libertés » (CNIL) par courrier ou en ligne sur son site internet : https://www.cnil.fr/fr/plaintes